Politique de confidentialité d’ArtimIS

ArtimIS accorde la plus grande importance à la confidentialité de vos données personnelles et s’engage à préserver toutes les informations qui lui sont confiées.

La présente déclaration de confidentialité a pour objectif de vous expliquer de manière claire et transparente comment et pourquoi nous collectons et utilisons vos données personnelles. Elle a été mise à jour pour la dernière fois le 24 Avril 2026.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un cadre légal européen qui vise à renforcer et unifier la protection des données personnelles des citoyens de l’Union Européenne. Il donne aux individus plus de contrôle sur leurs données et impose de nouvelles obligations strictes aux organisations qui les collectent et les traitent. Entré en application le 25 mai 2018, le RGPD fixe un cadre strict dont le non-respect peut entraîner de lourdes sanctions.

En vertu de ce règlement, ArtimIS s’engage à appliquer rigoureusement cette politique de confidentialité.

Vous trouverez ci-après une liste détaillée des données collectées et traitées par ArtimIS, ainsi que les usages spécifiques qui en sont faits.

Il existe deux champs d’application pour la collecte des données personnelles :

• En tant que Responsable de traitement ;
• En tant que Sous-traitant.

Concernant le traitement de vos données personnelles recueillies via notre site artimis.fr, le responsable du traitement est ArtimIS, une société anonyme de droit français, dont le siège social se trouve à l’adresse suivante : 11 Rue des Halles, 75001 Paris, France.

Les données collectées :

Selon la nature et la finalité des traitements, ArtimIS collecte différents types de données personnelles, en veillant strictement au principe de minimisation (collecte limitée au strict nécessaire).

Les données à caractère personnel collectées permettant l’identification des personnes concernées sont principalement des données transmises lors d’un contact par messagerie ou présentes sur un CV (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone).

Dans le cadre des recrutements, ArtimIS collecte également des données relatives au parcours des candidats. Il s’agit des informations professionnelles (hors données d’identification). Bien que distinctes des données d’identification pure, ces informations concernent les formations, diplômes et expériences professionnelles, afin d’évaluer l’adéquation du profil au poste proposé.

Les finalités des traitements :

Les données personnelles collectées par ArtimIS ne sont utilisées qu’en réponse à vos demandes (demandes commerciales, demandes de contact), sauf si nous obtenons votre consentement pour cela, ou si la loi ou les normes professionnelles l’autorisent ou l’exigent.

Les informations concernant l’utilisation et le délai de conservation des données personnelles sont indiquées dans la Procédure de Mise en Conformité au RGPD d’ArtimIS.

Les activités menées en tant que Responsable de traitement sont répertoriées dans le Registre des traitements d’ArtimIS.

Les consultants ArtimIS s’engagent à répondre aux besoins des clients dans le respect :

• De la réglementation en vigueur ;
• Des clauses contractuelles qui lient à ArtimIS à ses clients ;
• Des clauses contractuelles qui lient les consultants à ArtimIS ;
• De la Procédure de Mise en Conformité au RGPD d’ArtimIS ;
• De la Procédure de Mise en Conformité à l’INPDP d’ArtimIS Tunis.

Les types de données collectées dans le cadre de ces missions sont renseignées dans le Registre des traitements clients à raison d’une fiche par mission.

Le partage des données personnelles et les transferts à l’étranger sont répertoriés dans :

• Le Registre des traitements clients tenu en interne chez ArtimIS.
• Le Registre des traitements dans le cadre des données collectées à des fins de recrutement. ArtimIS dispose à cet effet d’un fichier de suivi des traitements des droits des personnes concernées pour l’exercice de leurs droits (objet de la demande, délai de traitement…).

Afin d’assurer l’exécution optimale de nos missions, ArtimIS peut être amenée à partager certaines données à caractère personnel à ses partenaires ou à des sous-traitants. Ce partage est effectué uniquement en cas de nécessité avérée et concerne les prestataires intervenant directement dans le cadre des finalités de traitement établies.

ArtimIS transfère des données personnelles vers :

• Ses propres entités, comme « ArtimIS Tunis» ;
• Les entités internationales du Groupe oXya.

Limités au strict minimum, ces transferts sont régis par les Règles d’Entreprise Contraignantes (BCR) d’ArtimIS, en alignement avec les directives du Groupe oXya.

Conformément au RGPD vous disposez des droits suivants :

• le droit d’accès en fournissant une copie de toutes les données détenues sur la personne concernée ;
• le droit de rectification si les données détenues sur un individu sont inexactes ou incomplètes ;
• le droit à l’effacement ou à l’oubli;
• le droit à la limitation du traitement ;
• le droit à la portabilité si les personnes concernées veulent réutiliser leurs données personnelles à leurs propres fins ou pour d’autres services ;
• le droit d’opposition.

Vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, et vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant sur l’adresse suivante : rgpd@artimis.fr

L’accès à vos données personnelles est limité aux seules personnes ayant besoin d’en prendre connaissance. Vos données sont traitées de manière confidentielle et ne sont conservées que pour la durée nécessaire au respect des obligations légales, réglementaires ou professionnelles ; au traitement de vos demandes ; ou jusqu’à ce que les personnes concernées demandent suppression de leurs données.

Les mesures de Sécurité mises en place pour la collecte des données renseignées dans :

• le Registre des traitements clients tenu en interne pour les données collectées dans le cadre des missions clients ;
• le Registre des traitements dans le cadre des données collectées à des fins de recrutement.

Nous mettons à jour cette politique de confidentialité pour clarifier des points, refléter des changements sur notre site web ou pour respecter nos obligations légales. La date d’entrée en vigueur de ces modifications est indiquée en haut du document.

Par défaut, vos données personnelles ne sont ni vendues, ni échangées, ni cédées à d’autres parties. Toute exception à cette règle serait expressément mentionnée.

En cas de compromission de vos données personnelles, nous nous engageons à notifier la CNIL dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance. Si cette violation présente un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons personnellement dans les meilleurs délais afin que vous puissiez prendre les mesures nécessaires.

Pour tout commentaire, question ou réclamation concernant le respect de cette Déclaration de Confidentialité, veuillez nous contacter via l’adresse rgpd@artimis.fr.

Pour vos demandes de suppression de vos données personnelles, nous vous prions de bien vouloir remplir et ratifier le modèle de demande à nous remettre par mail au format pdf. Notre équipe accusera réception de la demande dans un délai de 5 jours ouvrables et en tout en état de cause au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrables.