Sapin II

La loi SAPIN II est la loi du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Elle est entrée en vigueur le 1er juin 2017 et voit ses prérogatives étendues depuis le 1er Janvier 2018. Elle porte sur 8 piliers principaux et concerne les entreprises et filiales faisant plus de €100M de CA et ayant plus de 500 employés. Son autorité de contrôle est l’AFA – Agence Française Anti-corruption.

La mise en conformité Sapin II est un véritable enjeux pour les PME et Sociétés côtés qui y sont soumises. La variété des sujets (gouvernance, RH/formation, communication interne, contrôle interne, etc.) et les changements que cela implique pour l’organisation ont un impact fort pour les métiers.

Benchmark marché, Structure, Rédaction, Traductions

Définition, canaux d’alerte, redaction de procédures, communication interne, formation/sensibilisation (externalisation possible)

Définition du régime disciplinaire avec les RH et la direction

Définition des axes, entretiens métier, revues CI/AI/Comp.
Rédaction de procédures : Rôles & Responsabilité, processus de revue

Etat des lieux, feuille de route (fonction du volet 4), outillage, documentation, formation des achats (commerciaux et autres)

Etat des lieux, feuille de route, identification de contrôles cohérents par rapport à la matrice (pays, notes de frais, douanes, logistique…)

Documentation (procédures et présentations), eLearning, workflow, présentiel – Définition du rythme de formation et des processus de mise à jour.

Dashboard de maturité lié à un SharePoint contenant toute la documentation en cas d’audit de l’AFA

Les experts d’ArtimIS vous accompagnent dans vos projets de mise en œuvre des 8 piliers de la Loi Sapin II afin d’être alignés aux exigences de l’AFA :

  • Sensibilisation à Sapin II: obligations, enjeux et risques

  • Diagnostique: Evaluation du niveau de maturité

  • Accompagnement mise en conformité: PMO sur les 8 pilliers

  • Gouvernance de la conformité: Tableau de bord & documentation

  • Accompagnement au changement